Reférence: Fr9wfNuIwY
Type
Terrain Urbain
Statut
Terrain Litigieux
Emplacement
Lomé, Hédzranawoé
Informations GénéralesAjoutée il y a 6 ans ● Actualisée il y a 5 ans
621 M²
Informations Légales
Nom de la famille ou collectivité propriétaire originelle du terrain
Nom complet du représentant de la famille propriétaire originelle du terrain
Le litige concernant ce terrain est devant un tribunal
Nom du Juge, Avocat ou Huissier: Me ABI TCHESSA
Année du Litige: 1988
Description du litige: PROPRIÉTÉ DE LA COLLECTIVITÉ AGADJI VENDUE ILLÉGALEMENT À SON DÉTENTEUR ACTUEL
MANQUANT: Nom du Géomètre agréé ayant loti le terrain - (Premier Tampon)
MANQUANT: Numéro d'identification délivré par la Direction Générale de l’urbanisme et de l’habitat / l’aménagement et de l’équipement rural (Deuxième Tampon)
MANQUANT: Numéro d'identification de la Direction du centre des Affaires Domaniales et Cadastrales (Troisième Tampon)
Titre Foncier